Conditions Générales d’Utilisation
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Sarah Mia Creations accessible à l’adresse sarahmiacreations.com et de ses services.
La connexion et la navigation sur le site sarahmiacreations.com valent acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sarahmiacreations.com sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Ces conditions générales d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sarahmiacreations.com sont invités à les consulter de manière régulière.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Sarah Mia Creations est édité par : Sarah Mia (ci- après « L’éditeur ») dont l’adresse de contact est : info@sarahmiacreations.com
Le directeur de publication du site est Sarah Mia.
Le site sarahmiacreations.com est hébergé par o2switch dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand.
ARTICLE 3 – ACCÈS ET NAVIGATION
À ce jour, tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site sarahmiacreations.com et à tous ses services.
Le site sarahmiacreations.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Sarah Mia Créations.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site sarahmiacreations.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sarahmiacreations.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sarahmiacreations.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24/24h, 7/7j. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site, sans obligation de préavis ou de justification.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 : GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site sarahmiacreations.com.
Le site sarahmiacreations.com permet aux Utilisateurs de publier des commentaires sur le site. Chaque Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses commentaires soient modérés ou refusés par l’Éditeur, sans obligation de justification.
De plus, l’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services, ainsi que s’il ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
- Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site sarahmiacreations.com ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, de quelque manière que ce soit, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur (Sarah Mia). Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient serait susceptible d’être considéré comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Pour toute réclamation concernant un contenu sur ce site, veuillez envoyer un email à info@sarahmiacreations.com
ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES
Le site sarahmiacreations.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites. Cependant, sarahmiacreations.com et son éditeur n’ont pas la possibilité de contrôler ou vérifier le contenu de ces sites et déclinent de ce fait toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites. L’utilisation de ces sites tiers est soumise aux termes et conditions de chacun de ces sites.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sarahmiacreations.com sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cependant, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, diffamatoire, irrespectueux, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, sarahmiacreations.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité, accessible ici, qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée et l’accepter.
ARTICLE 10 : CONTACT
Pour toute demande de contact ou signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante : info@sarahmiacreations.com
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour des présentes Conditions Générales d’Utilisation : Le 05 février 2024.